Traduction de «tant que moyen » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

tante
tante

Tante Agaath lening
argent du cœur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'affaire Schenk susmentionnée, pour conclure que l'utilisation en tant que moyen de preuve de l'enregistrement obtenu illégalement n'avait pas privé le requérant d'un procès équitable, la Cour a d'abord observé que les droits de la défense n'avaient pas été méconnus : le requérant s'était vu offrir la possibilité, qu'il avait saisie, de contester l'authenticité de l'enregistrement et d'en combattre l'emploi, ainsi que l'occasion d'interroger M. Pauty et de citer à comparaître l'inspecteur de police responsable de la production de l'enregistrement.
Dans l'affaire Schenk susmentionnée, pour conclure que l'utilisation en tant que moyen de preuve de l'enregistrement obtenu illégalement n'avait pas privé le requérant d'un procès équitable, la Cour a d'abord observé que les droits de la défense n'avaient pas été méconnus: le requérant s'était vu offrir la possibilité, qu'il avait saisie, de contester l'authenticité de l'enregistrement et d'en combattre l'emploi, ainsi que l'occasion d'interroger M. Pauty et de citer à comparaître l'inspecteur de police responsable de la production de l'enregistrement.

E) gelet op punt 13 van de Verklaring van de tweede Top van het Afrika-India Forum 2011 van Addis Abeba (25 mei 2011) waarin benadrukt wordt dat « [.] la nécessité d'un résultat global et équilibré du Cycle de Doha, de manière à renforcer son mandat en tant que « cycle de développement » [afin de dissiper] les préoccupations des pays en développement en matière de moyens de subsistance, de sécurité alimentaire et de développement rural [.] »;
E) considérant le point 13 de la Déclaration du deuxième sommet du Forum Afrique-Inde 2011 d'Addis Abeba (25 mai 2011) soulignant « [.] la nécessité d'un résultat global et équilibré du Cycle de Doha, de manière à renforcer son mandat en tant que « cycle de développement » [afin de dissiper] les préoccupations des pays en développement en matière de moyens de subsistance, de sécurité alimentaire et de développement rural [.] »;