Om beide versies van de tekst met elkaar in overeenstemming te brengen, in de Franse tekst van artikel 6, tweede lid, de woorden « les sénateurs proclamés élus » vervangen door de woorden « les membres proclamés sénateurs ».
En vue d'assurer la concordance entre les deux versions du texte, remplacer dans le texte français de l'article 6, alinéa 2, les mots « les sénateurs proclamés élus » par les mots « les membres proclamés sénateurs ».
