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Afgevaardigde
Eerste Kamerlid
Gecoöpteerde senator
Lid van de Eerste Kamer
Parlementslid
Rechtstreeks verkozen senator
Senator
Senatrix
Volksvertegenwoordiger

Traduction de «sénat semble » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Senator voor Onderwijs, Jeugdzaken en Beroepsopleiding, Deelstaat Vrije en Hanzestad Hamburg

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg


afgevaardigde [ parlementslid | senator | volksvertegenwoordiger ]

parlementaire [ député | sénateur ]


Eerste Kamerlid | senatrix | lid van de Eerste Kamer | senator

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice


Senator voor Onderwijs en Wetenschappen, Deelstaat Vrije Hanzestad Bremen

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême


Senator voor Culturele Vraagstukken, Land Berlijn

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin


rechtstreeks verkozen senator

sénateur élu directement




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La loi telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat semble non seulement être en contradiction avec de nombreuses obligations tant au niveau national et international mais également avec des déclarations faites par de hauts responsables de la République du Burundi.

La loi telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat semble non seulement être en contradiction avec de nombreuses obligations tant au niveau national et international; mais également avec des déclarations faites par de hauts responsables de la République du Burundi:


La loi telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat semble non seulement être en contradiction avec de nombreuses obligations tant au niveau national et international mais également avec des déclarations faites par de hauts responsables de la République du Burundi.

La loi telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat semble non seulement être en contradiction avec de nombreuses obligations tant au niveau national et international; mais également avec des déclarations faites par de hauts responsables de la République du Burundi:


Zoals professor en senator Delpérée het stelt : « L'indication du sens ne lie évidemment pas les chambres constituantes, hormis dans l'hypothèse où l'opération révisionniste conduit à insérer un nouvel article dans le texte constitutionnel — auquel cas il semble indiqué de mentionner l'objet de la disposition envisagée — » (17) .

En effet, ainsi que le relève le professeur et sénateur Delpérée: « L'indication du sens ne lie évidemment pas les chambres constituantes, hormis dans l'hypothèse où l'opération révisionniste conduit à insérer un nouvel article dans le texte constitutionnel — auquel cas il semble indiqué de mentionner l'objet de la disposition envisagée » (17) .




D'autres ont cherché : eerste kamerlid     afgevaardigde     gecoöpteerde senator     lid van de eerste kamer     parlementslid     rechtstreeks verkozen senator     senator     senatrix     sénat semble     


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'sénat semble' ->

Date index: 2023-07-10
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