Traduction de «séjour illégal » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Illegal Entry Section | IES [Abbr.]
service chargé de contrôler les entrées illégales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meer specifiek over het IVRK, zie E. Pieters « L'aide sociale aux étrangers en séjour illégal : questions nouvelles suscitées par l'article 57, § 2, nouveau de la loi du 8 juillet 1976 sur les centres publics d'aide sociale », R.B.S.S., 1998, blz. 172-173.
En ce qui concerne cette fois-ci spécifiquement la Convention sur les droits de l'enfant, voy. E. Pieters, « L'aide sociale aux étrangers en séjour illégal : questions nouvelles suscitées par l'article 57, § 2, nouveau de la loi du 8 juillet 1976 sur les centres publics d'aide sociale », R.B.S.S., 1998, pp. 172-173.

(96) T. Werquin, « La Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant et l'aide sociale aux étrangers en séjour illégal », J.T.T., blz. 2000, blz. 241. In dezelfde zin, S. Sarolea, « Aide sociale aux étrangers en situation illégale : les droits de l'homme en quête d'effectivité », J.T., 1998, blz. 347-348; D. Torfs, « Het Verdrag inzake de rechten van het kind en het recht op dienstverlening voor kinderen zonder wettig verblijf », T.V. R., 2001, blz. 103; M.-C.
(96) T. Werquin, « La Convention des Nations unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant et l'aide sociale aux étrangers en séjour illégal », J.T.T., 2000, p. 241. Dans ce sens aussi, voy. S. Sarolea, « Aide sociale aux étrangers en situation illégale : les droits de l'homme en quête d'effectivité », J.T., 1998, pp. 347-348; D. Torfs, « Het Verdrag inzake de rechten van het kind en het recht op dienstverlening voor kinderen zonder wettig verblijf », T.V. R., 2001, p. 103; M-C.