Traduction de «survenance » (Néerlandais → Français) :

In de Franse tekst moet het woord "survenant" worden vervangen door het woord "fournies".
Dans la version française, le mot « survenant » sera remplacé par le mot « fournies ».

Daarenboven is hij van mening dat men voor het Nederlandse « het eventuele faillissement » als Franstalige tegenhanger de woorden « la faillite éventuelle » kan gebruiken, eerder dan de ingewikkelde uitdrukking « la survenance éventuelle d'une faillite ».
En plus, il estime que l'on peut donner comme équivalent français des termes néerlandais « het eventuele faillissement » tout simplement les termes « la faillite éventuelle », plutôt que l'expression complexe « la survenance éventuelle d'une faillite ».

Deze zegt immers : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».
Celui-ci est en effet énoncé comme suit : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».

Art. 159. In de titel van punt III van de subafdeling 5.32.9.8 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 1999 wordt het woord « surven » vervangen door het woord « surfen ».
Art. 159. Au titre du point III de la sous-section 5.32.9.8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, le mot " surven" dans la version néerlandaise est remplacé par le mot " surfen" .

Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; zie ook D. Sterckx, Le mariage en droit civil, «Répertoire notarial», cf. mariage, deel 1, boek 9, 1992, blz. 150, nr. 308; H. De Page enJ.-P.
Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; voir aussi D. Sterckx, Le mariage en droit civil, Répertoire notarial, voir mariage, tome 1, livre 9, 1992, p. 150, n° 308; H. De Page et J.-P.