De nationale parlementen zouden rekeningen moeten houden metde beperkingen die nabijheid en noodzakelijkheid – of subsidiariteiten proportionaliteit, om EU-jargon te gebruiken – met zich meebrengen.
Le contrôle de la proximité et de la nécessité − ou la subsidiarité et la proportionnalité, pour utiliser le jargon européen − doit être examiné par les parlements nationaux, tout d'abord dans le cadre du programme annuel, puis chaque fois que la Commission soumet des propositions législatives.
