Traduction de «subamendement had ingediend » (Néerlandais → Français) :

Met deze bepaling had niet alleen de Senaat ingestemd maar ook de Regering, aangezien het ging om een subamendement dat de Regering zelf had ingediend.
Cette disposition avait rencontré non seulement l'accord du Sénat, mais également celui du gouvernement, puisqu'il s'agit d'un sous-amendement qu'il avait déposé lui-même.

Die bepaling werd ingevoegd na een subamendement dat de Regering zelf had ingediend.
Cette disposition a été insérée par le biais d'un sous-amendement que le Gouvernement avait lui-même déposé.

Ongeveer zes jaar geleden werd een gematigd amendement van mevrouw Delcourt, waarop mevrouw Cantillon een subamendement had ingediend, verworpen.
Tout d'abord, un peu d'histoire. Je me souviens que, voici environ six ans, des ultras ont rejeté un amendement modéré déposé par Mme Delcourt et permettant de prévoir des périodes intermédiaires.