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Document waarin een derde zich borg stelt

Traduction de «stelt aussi » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document waarin een derde zich borg stelt

document fidéjussoire


op voorwaarde dat hij de andere deelnemers tijdig van zijn besluit in kennis stelt

à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant


De ECB stelt de algemene grondslagen vast voor open markt- en krediettransacties

la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Spreker wijst ook op een opiniestuk van R. Badinter dat op 20 juni 2000 in Le Monde is verschenen, waarin Badinter stelt : « Aussi longtemps que l'UE ne sera pas dotée d'une Constitution, qu'elle ne s'est pas constituée en une fédération d'États-nations, cette charte ne doit pas être dotée d'une force juridique contraignante ni soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de Luxembourg » (4).

L'intervenant attire également l'attention sur le point de vue émis par R. Badinter, publié dans Le Monde du 20 juin 2000 et selon lequel : « Aussi longtemps que l'Union européenne ne sera pas dotée d'une Constitution, qu'elle ne s'est pas constituée en une fédération d'États-nations, cette charte ne doit pas être dotée d'une force juridique contraignante ni soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de Luxembourg » (4).




D'autres ont cherché : stelt aussi     


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'stelt aussi' ->

Date index: 2024-09-06
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