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Traduction de «statut de travailleur » (Néerlandais → Français) :

Ook in het advies INT/628 van 21 maart 2013 onder de titel L'abus du statut de travailleur indépendant van het Comité économique et Social européen wordt als oriëntatie en aanbeveling aan de lidstaten een definiëring op basis van de socio-economische realiteit gegeven waarbij het Maltees model als een goed (excellent) voorbeeld wordt naar voor geschoven.

Dans l'avis INT/628 du Comité économique et social européen du 21 mars 2013, intitulé "L'abus du statut de travailleur indépendant", la définition proposée comme axe d'orientation et comme recommandation aux États membres repose aussi sur la réalité socioéconomique et érige en exemple le modèle maltais, qualifié "d'excellent".


(2) P. Vielle, « Pour un statut social des travailleurs sexuels; plaidoyer pour une politique néo-réglementariste du traitement de la prostitution en droit du travail et de la sécurité sociale », Revue de droit pénal et de criminologie, 1998, nr. 2, blz. 172-205.

(2) P. Vielle, « Pour un statut social des travailleurs sexuels; plaidoyer pour une politique néo-réglementariste du traitement de la prostitution en droit du travail et de la sécurité sociale », Revue de droit pénal et de criminologie, 1998, n° 2, pp. 172-205.




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Date index: 2022-05-23
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