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Traduction de «spécialisation peut prendre différentes formes » (Néerlandais → Français) :

La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de) la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lutte contre la corruption».

La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lutte contre la corruption».


La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de) la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lutte contre la corruption».

La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lutte contre la corruption».


Betreffende de opdracht van de notaris, stelt de rechtsleer : « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.

S'agissant de la mission du notaire, la doctrine enseigne ainsi qu': « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.




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'spécialisation peut prendre différentes formes' ->

Date index: 2024-08-12
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