In verband met het vernieuwen van de vergunning van de instellingen buiten de ziekenhuizen bepaalt artikel R6322-8 dat het vernieuwen van een vergunning kan worden geweigerd « Lorsqu'il a été constaté une publicité directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit en faveur de l'activité de chirurgie esthétique réalisée par le titulaire de l'autorisation».
À propos du renouvellement de l'autorisation des installations extrahospitalières, l'article R6322-8 stipule qu'une décision de refus de renouvellement d'autorisation peut-être prise « Lorsqu'il a été constaté une publicité directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit en faveur de l'activité de chirurgie esthétique réalisée par le titulaire de l'autorisation».