Traduction de «souci » (Néerlandais → Français) :

Nr. 0840. 225.678 ADMINISTRATION SANS SOUCI ambtshalve doorhaling ingaande vanaf: 18/05/2016 Ond.
0840.225.678 ADMINISTRATION SANS SOUCI date de la prise d'effet de la radiation d'office : 18/05/2016 N° ent.

« le souci de protéger la santé de la mère et de l'enfant lors de la grossesse et de l'accouchement, et d'éviter des avortements, en particulier des avortements clandestins, ou des abandons « sauvages » (131) .
« souci de protéger la santé de la mère et de l'enfant lors de la grossesse et de l'accouchement, et d'éviter des avortements, en particulier des avortements clandestins, ou des abandons « sauvages » (131) .

- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés) : les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.
- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés): les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.

­ in verband met de berechting van fiscale geschillen schrijft A. Baar : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, blz. 107);
­ à propos du contentieux fiscal, A. Baar écrit : « Je l'ai dit et je le répéterai encore autant qu'il le faudra, faire juger des contestations de droit par des personnes qui ont établi elles-mêmes les règlements, par un organisme purement politique composé d'hommes que rien n'a préparé à ces fonctions judiciaires, qui ont d'autres soucis en tête et qui théoriquement se renouvelle tous les six ans, n'est certes pas le moyen d'avoir une bonne justice » (« Réforme du contentieux en matière fiscale », Revue de l'administration, 1935, p. 107);

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Zie bijvoorbeeld de beslissing van de burgerlijke rechtbank van Luik (2e kamer) van 8 juni 2000 : « En adressant à son épouse un courrier dans lequel il avoue son homosexualité refoulée, tout en précisant que cette homosexualité est purement passive et intellectuelle, l'époux, bien que guidé par un souci d'être honnête, n'a pu ignorer qu'il blessait profondément son épouse.
Voyez par exemple la décision du Tribunal Civ. Liège (2ème Chambre), 8 juin 2000: « En adressant à son épouse un courrier dans lequel il avoue son homosexualité refoulée, tout en précisant que cette homosexualité est purement passive et intellectuelle, l'époux, bien que guidé par un souci d'être honnête, n'a pu ignorer qu'il blessait profondément son épouse.

Groupe scolaire Sans souci te 1050 ELSENE
Groupe scolaire Sans souci à 1050 IXELLES

Leraar lager onderwijs op de « Groupe scolaire Sans Souci »
Institutrice primaire au Groupe scolaire Sans Souci

Ogandaga, Raymonde Soucy Divine, geboren te Libreville (Gabon) op 25 februari 1977.
Ogandaga, Raymonde Soucy Divine, née à Libreville (Gabon) le 25 février 1977.

Overwegende dat Mevr. Laurence Fetu adviseur is bij de Federatie van privé-ziekenhuizen van België en administratieve directrice bij de " Clinique Sans Souci" te Brussel, dat zij een expertise heeft inzake het administratief beheer van ziekenhuizen;
Considérant que Mme Laurence Fetu est conseillère à la Fédération des hôpitaux privés de Belgique et directrice administrative de la Clinique Sans Souci à Bruxelles, qu'elle possède une expérience et une expertise dans les domaines de la gestion administrative hospitalière;