Traduction de «son territoire » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

gemeentelijk territoir
territoire d'une commune

stedelijk territoir
territoire d'une commune urbaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meteen is echter ook het gewestgedeelte er niet van toepassing. De Raad van State stelde daarover in een advies : « Le législateur régional ne peut renoncer à légiférer sur une partie de son territoire, à savoir sur la région de langue allemande, sans établir une discrimination manifeste à l'égard de ce territoire, exclu du bénéfice de ce décret» (23)
Le Conseil d'État a déclaré à cet égard dans un avis : « Le législateur régional ne peut renoncer à légiférer sur une partie de son territoire, à savoir sur la région de langue allemande, sans établir une discrimination manifeste à l'égard de ce territoire, exclu du bénéfice de ce décret» (23).

De commissie beslist de tekst als volgt te vervangen : « Tout modèle de matériel ou d'appareil qui est importé ou fabriqué dans les limites et les conditions fixées par une licence de classe E en vue de son utilisation par un titulaire de licence visé par la présente loi, doit, en vue de sa mise en vente ou de son exposition sur le territoire belge[.], être agréé ..».
La commission décide de remplacer le texte comme suit: « Tout modèle de matériel ou d'appareil qui est importé ou fabriqué dans les limites et les conditions fixées par une licence de classe E en vue de son utilisation par un titulaire de licence visé par la présente loi, doit, en vue de sa mise en vente ou de son exposition sur le territoire belge [.], être agréé ..».

(23) Zoals bepaald in het Verdrag en met name onderstreept in Artikel 22, samen gelezen met het Algemeen Commentaar 06 c.12 van het IVRK, dat hierover het volgende bepaalt : « Les obligations des États en vertu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 s'appliquent à chaque enfant sur son territoire et à tout autre enfant tombant sous sa juridiction.
(23) Tels que définis par la Convention et soulignés notamment à l'article 2, lu ensemble avec le Commentaire général 06 c.12 de la CIDE, qui précisent à ce propos que: « Les obligations des États en vertu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 s'appliquent à chaque enfant sur son territoire et à tout autre enfant tombant sous sa juridiction.

In dit verband hoop ik dat de vicevoorzitter/hoge vertegenwoordiger ter sprake zal brengen dat Russische militairen delen van het territoir van Georgië geannexeerd en illegaal bezet hebben. Ook hoop ik dat zij zal helpen Rusland onder druk te zetten om het geschil rondom Transnistrië in Moldavië te beslechten.
À ce sujet, j’espère que la vice-présidente et haute représentante évoquera la question de la Géorgie, dont certaines parties du territoire restent annexées et occupées illégalement par les soldats russes, et qu’elle aidera également à faire pression sur la Russie pour qu’elle règle la question de la Transnistrie en Moldavie.

Ceci permettra à l'Autorité d'exercer un contrôle plus étroit de l'activité des agences de notation de crédit sur l'ensemble du territoire de l'Union.
Ceci permettra à l’Autorité d’exercer un contrôle plus étroit de l’activité des agences de notation de crédit sur l’ensemble du territoire de l’Union.

– gezien het „Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010” (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le «Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010», qui a été publié le 24 septembre 2010,

– gezien het ‘Rapport préliminaire de la mission d’enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis par une coalition de groupes armés sur l’axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010’ (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le "Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord‑Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010", qui a été publié le 24 septembre 2010,

– gezien de studie van de Waarnemingspost voor de Ruimtelijke Ordening van het Europees grondgebied (ORATE/ESPON) waarin toekomstscenario´s voor het Europese grondgebied worden geschetst (“Les devenirs du territoire, scénarios territoriaux pour l’Europe”) en die van het Europees Parlement naar toekomstige strategieën inzake regionale verschillen en cohesie (“Les disparités régionales et la cohésion: quelles stratégies pour l’avenir?”),
– vu l'étude de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) sur "Les devenirs du territoire, scénarios territoriaux pour l'Europe" et celle du Parlement européen sur "Les disparités régionales et la cohésion: quelles stratégies pour l'avenir?",