Vertaling van "son partenaire " (Nederlands → Frans) :

(5) er was nood aan verduidelijking van de verplichting van de wettelijk samenwonende die tot de nalatenschap komt om in de schulden van de nalatenschap bij te dragen; de voorgestelde formulering is deze die door de rechtsleer wordt voorgesteld (zie P. Delnoy, « Nature et régime des droits du cohabitant légal dans la succession de son partenaire », in Liber amicorum Hélène Casman, Intersentia, 2013, p. 174);
(5) il fallait aussi préciser l'obligation du cohabitant légal qui vient à la succession de contribuer aux dettes de la succession; la formulation proposée est celle qui est suggérée par la doctrine (voir P. Delnoy, « Nature et régime des droits du cohabitant légal dans la succession de son partenaire », dans Liber amicorum Hélène Casman, Intersentia, 2013, p. 174);

Nous disposons bien entendu d'un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d'une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l'analyse de l'incidence du fonds sur les bénéficiaires.
Nous disposons bien entendu d’un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d’une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l’analyse de l’incidence du fonds sur les bénéficiaires.

Nous devons enfin soutenir les initiatives scientifiques internationales telles que le programme expérimental de réacteur thermonucléaire ITER, qui regroupe, outre l'Union européenne, de nombreux autres pays partenaires dans le monde.
Nous devons enfin soutenir les initiatives scientifiques internationales telles que le programme expérimental de réacteur thermonucléaire ITER, qui regroupe, outre l’Union européenne, de nombreux autres pays partenaires dans le monde.

A cet égard, tous les acteurs concernés doivent être mobilisés : les parlements nationaux, les acteurs régionaux et locaux, et les partenaires sociaux, syndicaux et associatifs, et ce de façon coordonnée en soutenant l'ensemble des partenariats.
A cet égard, tous les acteurs concernés doivent être mobilisés : les parlements nationaux, les acteurs régionaux et locaux, et les partenaires sociaux, syndicaux et associatifs, et ce de façon coordonnée en soutenant l'ensemble des partenariats.

Ces deux prolongations doivent toutefois répondre à certains conditions bien précises: 1. la demande de prolongation doit être notifiée par l'État membre à la Commission six mois à l'avance; 2. la Commission donne son avis après consultation des partenaires sociaux concernés; 3. l'État membre doit motiver sa décision de prolongation; 4. cette décision doit être publiée au Journal officiel».
Ces deux prolongations doivent toutefois répondre à certaines conditions bien précises: 1. la demande de prolongation doit être notifiée par l'État membre à la Commission six mois à l'avance; 2. la Commission donne son avis après consultation des partenaires sociaux concernés; 3. l'État membre doit motiver sa décision de prolongation; 4. cette décision doit être publiée au Journal Officiel».

3. Het FARES (Fonds des Affections Respiratoires) heeft verschillende evaluaties uitgevoerd in het kader van het " Programme d'aide à l'arrêt dutabac chez la femme enceinte et son partenaire" .
3. Le FARES (Fonds des Affections Respiratoires) a mené plusieurs évaluations dans le cadre du " Programme d'aide à l'arrêt du tabac chez la femme enceinte et son partenaire " .