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Vertaling van "son nom soit " (Nederlands → Frans) :

De Franstalige eerste kamer van het Hof van Cassatie heeft in zijn arrest van 27 januari 2011 echter beslist dat (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».

Dans son arrêt du 27 janvier 2011, la première chambre francophone de la Cour de cassation a toutefois statué ce qui suit (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».


De Franstalige eerste kamer van het Hof van Cassatie heeft in zijn arrest van 27 januari 2011 echter beslist dat (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».

Dans son arrêt du 27 janvier 2011, la première chambre francophone de la Cour de cassation a toutefois statué ce qui suit (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».


Je trouve curieux que sur ce total de 2 554 licenciements, il y ait 583 travailleurs (soit 22,8 %) présentant un problème de santé de longue durée ou un handicap.

Je trouve curieux que sur ce total de 2 554 licenciements, il y ait 583 travailleurs (soit 22,8 %) présentant un problème de santé de longue durée ou un handicap.


Je soutiens le fait que cette intervention soit gérée et contrôlée par les organismes qui s’occupent du Fonds social européen (FSE) en Pologne, ce qui limite les coûts de contrôle à seulement 2000 euros.

Je soutiens le fait que cette intervention soit gérée et contrôlée par les organismes qui s’occupent du Fonds social européen (FSE) en Pologne, ce qui limite les coûts de contrôle à seulement 2000 euros.


J’ajoute, à titre personnel, que la meilleure manière pour qu’une politique de cohésion ne soit pas renationalisée est de l’européaniser.

J’ajoute, à titre personnel, que la meilleure manière pour qu’une politique de cohésion ne soit pas renationalisée est de l’européaniser.


L’amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisé par la Conseil ce qui devrait permettre à la fois que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique, mais qu’il reste possible matériellement à faire dans des temps permettant à cette clause d’être efficace.

L'amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisée par le Conseil, ce qui devrait permettre que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique tout en restant toutefois possible dans des délais qui préservent l'efficacité de la clause.


Les Etats considéreront l’accès à l’emploi des jeunes travailleurs, quel que soit leur niveau d’études et de qualification, comme une priorité absolue.

Les Etats considéreront l’accès à l’emploi des jeunes travailleurs, quel que soit leur niveau d’études et de qualification, comme une priorité absolue.


Een getuige vertaalde de Arabische woorden van de " preek" van de verantwoordelijke van de moskee: " Nous sommes en terre infidèle et notre devoir sacré est faire triompher la seule vraie Foi, celle qui fût révélée par notre prophète - que Son Nom soit vénéré jusqu'à la fin des temps.

Un témoin a traduit les paroles arabes du " prêche" tenu par le responsable de la mosquée: " Nous sommes en terre infidèle et notre devoir sacré est de faire triompher la seule vraie Foi, celle qui fut révélée par notre prophète - que Son Nom soit vénéré jusqu'à la fin des temps.




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Date index: 2025-04-21
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