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Vertaling van "son nom dans " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
digitale overheid (nom féminin) | e-administratie (nom féminin) | e-bestuur (nom neutre) | e-gov (nom neutre) | e-Gov (nom neutre) | eGovernment (nom neutre) | e-government (nom neutre) | e-Government (nom neutre) | elektronisch bestuur (nom neutre) | elektronische administratie (nom féminin) | elektronische overheid (nom féminin) | elektronische regering (nom féminin) | e-overheid (nom féminin) | e-regering (nom féminin) | on-lineadministratie (nom féminin) | on-lineoverheid (nom féminin) | on line werkende overheid (nom féminin)

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guichet unique | point de contact unique


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.


De Franstalige eerste kamer van het Hof van Cassatie heeft in zijn arrest van 27 januari 2011 echter beslist dat (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».

Dans son arrêt du 27 janvier 2011, la première chambre francophone de la Cour de cassation a toutefois statué ce qui suit (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».


De Franstalige eerste kamer van het Hof van Cassatie heeft in zijn arrest van 27 januari 2011 echter beslist dat (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».

Dans son arrêt du 27 janvier 2011, la première chambre francophone de la Cour de cassation a toutefois statué ce qui suit (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».


De minister en de commissie stemmen in met het voorstel van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 3, tweede lid, de woorden « en son nom » en « à l'étranger » toe te voegen.

La ministre et la commission approuvent la proposition du service d'Évaluation de la législation d'ajouter au texte français du § 3, alinéa 2, les mots « en son nom » et « à l'étranger ».


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De minister en de commissie stemmen in met het voorstel van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 3, tweede lid, de woorden « en son nom » en « à l'étranger » toe te voegen.

La ministre et la commission approuvent la proposition du service d'Évaluation de la législation d'ajouter au texte français du § 3, alinéa 2, les mots « en son nom » et « à l'étranger ».


« Art. 100. L'académie peut développer, en son nom et au nom de ses membres, des collaborations internationales et intercommunautaires.

- « Art. 100. L'académie peut développer, en son nom et au nom de ses membres, des collaborations internationales et intercommunautaires.


Een getuige vertaalde de Arabische woorden van de " preek" van de verantwoordelijke van de moskee: " Nous sommes en terre infidèle et notre devoir sacré est faire triompher la seule vraie Foi, celle qui fût révélée par notre prophète - que Son Nom soit vénéré jusqu'à la fin des temps.

Un témoin a traduit les paroles arabes du " prêche" tenu par le responsable de la mosquée: " Nous sommes en terre infidèle et notre devoir sacré est de faire triompher la seule vraie Foi, celle qui fut révélée par notre prophète - que Son Nom soit vénéré jusqu'à la fin des temps.




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'son nom dans' ->

Date index: 2024-06-11
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