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Traduction de «son contenu si indécelable » (Néerlandais → Français) :

La notion est si vague, son contenu si indécelable qu'en l'inscrivant dans un texte normatif, le constituant donne une véritable délégation constitutionnelle au juge » (3) .

La notion est si vague, son contenu si indécelable qu'en l'inscrivant dans un texte normatif, le constituant donne une véritable délégation constitutionnelle au juge (3) ».


En outre, les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre, qui peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre.

En outre, les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre, qui peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.


Nous devons donner à cette citoyenneté européenne un contenu et je ne verrais que des avantages à ce que nous débouchions sur une vraie charte des droits et des devoirs du passager qui soit favorable à ces catégories.

Nous devons donner à cette citoyenneté européenne un contenu et je ne verrais que des avantages à ce que nous débouchions sur une vraie charte des droits et des devoirs du passager qui soit favorable à ces catégories.


Celle-ci devra tenir compte du contenu et du coût du projet ainsi que des structures et du niveau de participation des groupes politiques, ainsi que de la définition du contenu des programmes.

Celle-ci devra tenir compte du contenu et du coût du projet ainsi que des structures et du niveau de participation des groupes politiques, ainsi que de la définition du contenu des programmes.


les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,


De eerste commentatoren op de wet van 13 april 1995 waren de mening toegedaan dat, in afwachting van de neerlegging overeenkomstig artikel 10, § 1, eerste lid, van voornoemde gecoördineerde wetten, de toepassing van «des règles contenues dans les statuts et qui permettent à la fois d'individualiser la personne morale (dénomination, siège social, objet, durée, capital) et de préciser son fonctionnement (organes représentatifs, règles de délibération, etc.)» opgeheven is (S. Gilcart, «Loi de réparation et acquisition de la personnalité morale en droit des sociétés: influences étrangères et impact d'une réforme capitale», RPS, 1996, blz. 27 ...[+++]

Les premiers commentateurs de la loi du 13 avril 1995 ont défendu la thèse selon laquelle, dans l'attente du dépôt conformément à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, desdites lois coordonnées, l'application «des règles contenues dans les statuts et qui permettent à la fois d'individualiser la personne morale (dénomination, siège social, objet, durée, capital) et de préciser son fonctionnement (organes représentatifs, règles de délibération, etc.)» est suspendue (S. Gilcart, «Loi de réparation et acquisition de la personnalité morale en d ...[+++]




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Date index: 2022-05-26
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