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Traduction de «sommigen klacht hebben neergelegd heeft de wet belachelijk gemaakt » (Néerlandais → Français) :

De manier waarop sommigen klacht hebben neergelegd heeft de wet belachelijk gemaakt.

La manière dont certains ont déposé plainte a eu pour effet de ridiculiser la loi.


De manier waarop sommigen klacht hebben neergelegd heeft de wet belachelijk gemaakt.

La manière dont certains ont déposé plainte a eu pour effet de ridiculiser la loi.


— met betrekking tot de kandidaten die het hun toegestane maximumbedrag hebben overschreden, de Controlecommissie geen gebruik heeft wensen te maken van de haar door de wet geboden mogelijkheid om tegen hen klacht in te dienen, niet alleen vanwege de in het vorige gedachtestreepje gemaak ...[+++]

— qu'eu égard non seulement à la considération faite au précédent tiret au sujet de l'exercice de l'action publique, mais aussi à la relative insignifiance du dépassement, d'une part, et aux circonstances atténuantes invoquées, d'autre part, la Commission de contrôle ne souhaite pas user de la faculté que lui offre la loi de déposer plainte contre les candidats qui ont dépassé le montant maximum autorisé; les présidents sont cependant invités à adresser un courrier à ces candidats pour attirer encore une fois l'attention sur le manquement dont ils se sont rendus coupables;


— met betrekking tot de kandidaten die het hun toegestane maximumbedrag hebben overschreden, de Controlecommissie geen gebruik heeft wensen te maken van de haar door de wet geboden mogelijkheid om tegen hen klacht in te dienen, niet alleen vanwege de in het vorige gedachtestreepje gemaak ...[+++]

— qu'eu égard non seulement à la considération faite au précédent tiret au sujet de l'exercice de l'action publique, mais aussi à la relative insignifiance du dépassement, d'une part, et aux circonstances atténuantes invoquées, d'autre part, la Commission de contrôle ne souhaite pas user de la faculté que lui offre la loi de déposer plainte contre les candidats qui ont dépassé le montant maximum autorisé; les présidents sont cependant invités à adresser un courrier à ces candidats pour attirer encore une fois l'attention sur le manquement dont ils se sont rendus coupables;


- met betrekking tot de kandidaten die het hun toegestane maximumbedrag hebben overschreden, de Controlecommissie geen gebruik heeft wensen te maken van de haar door de wet geboden mogelijkheid om tegen hen klacht in te dienen, niet alleen vanwege de in het vorige gedachtestreepje gemaak ...[+++]

- qu'eu égard non seulement à la considération faite au précédent tiret au sujet de l'exercice de l'action publique, mais aussi à la relative insignifiance du dépassement, d'une part, et aux circonstances atténuantes invoquées, d'autre part, la Commission de contrôle ne souhaite pas user de la faculté que lui offre la loi de déposer plainte contre les candidats qui ont dépassé le montant maximum autorisé; les présidents de la commission sont cependant invités à adresser un courrier à ces candidats pour attirer encore une fois l'attention sur le manquement dont ils se sont rendus coupables;




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'sommigen klacht hebben neergelegd heeft de wet belachelijk gemaakt' ->

Date index: 2020-12-23
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