Vertaling van "social mais encore " (Nederlands → Frans) :

Professor Jacqmain onderstreept echter dat dit initiatief geen betrekking heeft op de magistraten van de Raad van State (cf. Jacqmain J., “Trente ans d'égalité de genre en droit social : mais encore?” in : Femmes et Justice, Université des femmes, Bruxelles, 2009).
Toutefois, le professeur Jacqmain souligne que cette initiative ne concerne pas les magistrats du Conseil d'État (cf. Jacqmain J., « Trente ans d'égalité de genre en droit social : mais encore ? » in : Femmes et Justice, Université des femmes, Bruxelles, 2009).

Met betrekking tot het noodzakelijkheidscriterium, oordeelde het Hof in hetzelfde arrest : « La notion de nécessité implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime recherché ». Het erkende evenwel : « Les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation dont l'ampleur dépend non seulement de la finalité, mais encore du caractère propre de l'ingérence.
Quant à l'exigence du critère de la nécessité, la Cour a jugé dans le même arrêt que ce critère implique « une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime recherché » mais en reconnaissant que « les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation dont l'ampleur dépend non seulement de la finalité, mais encore du caractère propre de l'ingérence.