Vertaling van "seul objet " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seul virus
virus Seul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

" Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone'" .
« Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone' ».

blz. 16181, art. 24, derde regel, « seul objet social » i.p.v. « seule raison sociale »;
p. 16181, art. 24, troisième ligne, « seul objet social » au lieu de « seule raison sociale »;