Traduction de «septembre 2004 portant » (Néerlandais → Français) :

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (de Mme Fauzaya Talhaoui et M. Bart Martens, Doc. 3-1864)
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 5 mei 1997 betreffende de coördinatie van het federale beleid inzake duurzame ontwikkeling en het koninklijk besluit van 22 september 2004 houdende oprichting van cellen duurzame ontwikkeling in de federale overheidsdiensten, de programmatorische federale overheidsdiensten en het ministerie van Landsverdediging (van mevrouw Fauzaya Talhaoui en de heer Bart Martens, Stuk 3-1864)

(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considérée comme mixte» (stuk Senaat, nr. 5-576/1, blz. 13).
(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considéré comme mixte» (do c. Sénat, n 5-576/1, p. 13).

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées». in plaats van « 18 MARS 2004.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées». au lieu de « 18 MARS 2004.