2) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van de Franse Gemeenschap, afgeleverd door onderwijsinstellingen voor secundair onderwijs en/of voor sociale promotie : a) certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS); b) certificat d'études de 6ième professionnelle; c) certificat de qualification de 6ième technique ou 6ième professionnelle de l'enseignement secondaire; d) attestation de réussite de la 7ième année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur; e) certificat d'étude de 7ième technique de l'enseignement secondaire; f) certificat de qualification de
...[+++]7ième technique ou 7ième professionnelle de l'enseignement secondaire; g) certificat de qualification en alternance, ordinaire ou spécialisé, de l'enseignement secondaire; h) certificat de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice; i) certificat d'enseignement secondaire spécialisé du deuxième degré; j) brevet d'enseignement secondaire complémentaire - section soins infirmiers; k) certificat d'enseignement secondaire technique ou de qualification délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française); l) certificat de gestion délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française).2) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Communauté francophone, délivrés par des institutions d'enseignement pour l'enseignement secondaire et/ou de promotion sociale : a) certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS); b) certificat d'études de 6ième professionnelle; c) certificat de qualification de 6ième technique ou 6ième professionnelle de l'enseignement secondaire; d) attestation de réussite de la 7ième année de l'enseignement secondaire préparatoire à l'enseignement supérieur; e) certificat d'étude de 7ième technique de l'enseignement secondaire; f) certificat de qualification
...[+++] de 7ième technique ou 7ième professionnelle de l'enseignement secondaire; g) certificat de qualification en alternance, ordinaire ou spécialisé, de l'enseignement secondaire; h) certificat de qualification de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice; i) certificat d'enseignement secondaire spécialisé du deuxième degré; j) brevet d'enseignement secondaire complémentaire - section soins infirmiers; k) certificat d'enseignement secondaire technique ou de qualification délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française); l) certificat de gestion délivré par l'enseignement de promotion sociale (organisé ou subventionné par la Communauté Française).
