Vertaling van "second applicant's detention " (Nederlands → Frans) :

« the second applicant's detention in such conditions demonstrated a lack of humanity to such a degree that it amounted to inhuman treatment».
« Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

« the second applicant's deportation in such conditions was bound to cause her extreme anxiety and demonstrated such a total lack of humanity towards someone of her age and in her situation as an unaccompanied minor as to amount to inhuman treatment».
« le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

Het raadde de Congolese Staat bijgevolg het volgende aan : « limiter au strict minimum le nombre de forces et de services de sécurité dotés de pouvoirs d'arrestation, de détention et d'enquête et veiller à ce que la police reste la principale institution responsable de l'application des lois ».
Il recommandait en conséquence à l'État congolais de « limiter au strict minimum le nombre de forces et de services de sécurité dotés de pouvoirs d'arrestation, de détention et d'enquête et veiller à ce que la police reste la principale institution responsable de l'application des lois ».

D'autre part, dans la mesure où l'article 1465 du Code civil reste applicable, subsiste une défaveur à l'endroit du conjoint en secondes noces en concours avec des enfants d'un précédent mariage (« Les libéralités et les successions », Ed.
D'autre part, dans la mesure où l'article 1465 du Code civil reste applicable, subsiste une défaveur à l'endroit du conjoint en secondes noces en concours avec des enfants d'un précédent mariage (Les libéralités et les successions, Ed.

La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints" .
La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints ».

Digital Video Broadcasting (DVB); Second generation framing structure, channel coding and modulation systems for Broadcasting, Interactive Services, News Gathering and other broadband satellite applications (DVB-S2) (V1.3.1e uitgave)
Digital Video Broadcasting (DVB); Second generation framing structure, channel coding and modulation systems for Broadcasting, Interactive Services, News Gathering and other broadband satellite applications (DVB-S2) (V1.3.1 édition)

Digital Video Broadcasting (DVB); Second generation framing structure, channel coding and modulation systems for Broadcasting, Interactive Services, News Gathering and other broadband satellite applications (DVB-S2) (V1.2.1e uitgave)
Digital Video Broadcasting (DVB); Second generation framing structure, channel coding and modulation systems for Broadcasting, Interactive Services, News Gathering and other broadband satellite applications (DVB-S2) (V1.2.1 édition)

Digital Video Broadcasting (DVB); Second generation framing structure, channel coding and modulation systems for Broadcasting, Interactive Services, News Gathering and other broadband satellite applications (V1.1.2e uitgave)
Digital Video Broadcasting (DVB); Second generation framing structure, channel coding and modulation systems for Broadcasting, Interactive Services, News Gathering and other broadband satellite applications (V1.1.2 édition)

Het voorstel garandeert dat bewaring alleen kan worden toegestaan op in de richtlijn beschreven uitzonderlijke gronden, op basis van de aanbeveling van het Comité van ministers van de Raad van Europa "On measures of detention of asylum seekers" en de Guidelines on Applicable Criteria and Standards Relating to the Detention of Asylum Seekers van de UNHCR van februari 1999.
La proposition garantit que la rétention ne pourra être autorisée que pour des motifs exceptionnels prévus par la directive sur la base de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe «sur les mesures de détention des demandeurs d'asile» et des principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d’asile de février 1999.