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Schriftelijke vraag
Vraag met verzoek om schriftelijk antwoord

Traduction de «schriftelijke vraag 4-3933 » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


voorontwerp van antwoord op schriftelijke/mondelinge vraag

avant-projet de réponse à la question écrite/orale


vraag met verzoek om schriftelijk antwoord

question avec demande de réponse écrite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Antwoord Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-854 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-855 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-857 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-858 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-859 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-860 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-861 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag ...[+++]

Réponse Aussi posée à : question écrite 6-854 Aussi posée à : question écrite 6-855 Aussi posée à : question écrite 6-857 Aussi posée à : question écrite 6-858 Aussi posée à : question écrite 6-859 Aussi posée à : question écrite 6-860 Aussi posée à : question écrite 6-861 Aussi posée à : question écrite 6-862 Aussi posée à : question écrite 6-863 Aussi posée à : question écrite 6-864 Aussi posée à : question écrite 6-865 Aussi posée à : question écrite 6-866 Aussi posée à : question écrite 6-867 Aussi posée à : question écrite 6-868 Aussi posée à : question écrite 6-869 Aussi posée à : question écrite 6-870 Aussi posée à : question écr ...[+++]


Rappel Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-854 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-855 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-856 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-857 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-858 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-859 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-860 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag ...[+++]

Rappel Aussi posée à : question écrite 6-854 Aussi posée à : question écrite 6-855 Aussi posée à : question écrite 6-856 Aussi posée à : question écrite 6-857 Aussi posée à : question écrite 6-858 Aussi posée à : question écrite 6-859 Aussi posée à : question écrite 6-860 Aussi posée à : question écrite 6-861 Aussi posée à : question écrite 6-862 Aussi posée à : question écrite 6-863 Aussi posée à : question écrite 6-864 Aussi posée à : question écrite 6-865 Aussi posée à : question écrite 6-866 Aussi posée à : question écrite 6-867 Aussi posée à : question écrite 6-868 Aussi posée à : question écrite 6-869 Aussi posée à : question écri ...[+++]


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Ik vraag bij deze dan ook in kennis gesteld te worden van de naar provincie en gewest van de werkgever-debiteur opgesplitste cijfers van de per jaar toegestane vrijstellingen als bedoeld in schriftelijke vraag nummer 5-3932 evenals van de per jaar op basis van faillissement, " onvermogen" en gerechtelijk akkoord definitief oninbaar verklaarde schuldvorderingen als bedoeld in schriftelijke vraag nummer 5-3933.

Je demande donc à prendre connaissance de la ventilation provinciale et régionale des exonérations accordées chaque année aux employeurs débiteurs visés à la question 5-3932, ainsi que des créances déclarées chaque année non recouvrables pour cause de faillite, d'insolvabilité ou de concordat comme indiqué à la question 5-3933.


Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-3933

Aussi posée à : question écrite 4-3933


Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-3933

Aussi posée à : question écrite 4-3933


Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1524 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1533 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1534 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1535 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1536 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag ...[+++]

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Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1523 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1524 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1533 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1535 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag 3-1536 Verwantschap met een andere vraag : schriftelijke vraag ...[+++]

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