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Operationele vertikale TIROS-satelliet
TOUS

Vertaling van "sans délai tous " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
operationele vertikale TIROS-satelliet | TOUS [Abbr.]

sondeur de profils verticaux de TIROS opérationnel | sondeur vertical opérationnel TIROS | TOVS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Erratum In het Belgisch Staatsblad, nr. 219, van 24 augustus 2015, pagina 54.500, dient de Franstalige versie van de wijzigingen die artikel 5 aanbrengt vervangen te worden als volgt : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.

- Erratum Au Moniteur belge, n° 219, du 24 août 2015, page 54.500, il y a lieu de remplacer la version francophone des modifications apportées par l'article 5 par ce qui suit : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.


Art. 7. In artikel 275 , § 4, van hetzelfde Wetboek, hersteld bij de wet van 15 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het eerste lid worden in de Franstalige tekst de woorden " un nouvel emploi" vervangen door de woorden " un nouveau poste de travail" ; b) in het eerste lid worden in de Franstalige tekst de woorden " et occupé" ingevoegd tussen de woorden " suite à cet investissement" en de woorden " dans le délai de 36 mois" ; c) in het tweede lid worden in de Franstalige tekst de woorden " Un emploi" vervangen door de woorden " Un poste de travail" ; d) in het tweede lid wordt het woo ...[+++]

Art. 7. A l'article 275 , § 4, du même Code, rétabli par la loi du 15 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1 , les mots " un nouvel emploi" sont remplacés par les mots " un nouveau poste de travail" ; b) dans l'alinéa 1 , les mots " et occupé" sont insérés entre les mots " suite à cet investissement" et les mots " dans le délai de 36 mois" ; c) dans l'alinéa 2, les mots " Un emploi" sont remplacés par les mots " Un poste de travail" ; d) dans l'alinéa 2, dans le texte néerlandais, le mot " ve ...[+++]


Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication”.

Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication».




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