Vertaling van "saisie et confiscation " (Nederlands → Frans) :

De bevoegdheid tot inbeslagneming wordt speciaal beperkt wanneer het gaat om stukken die onder het beroepsgeheim vallen (D. Vandermeersch e. a., Saisie et confiscation des profits du crime, Antwerpen, Maklu, 2004, blz. 41 e.v.).
Notons, particulièrement, que le pouvoir de saisie connaît des limites à l'égard des pièces couvertes par le secret professionnel (D. Vandermeersch et al., Saisie et confiscation des profits du crime, Anvers, Maklu, 2004, p. 41 ss.).

Vandermeersch e. a., Saisie et confiscation des profits du crime, Antwerpen, Maklu, 2004, blz. 41 e.v.).
Vandermeersch et al., Saisie et confiscation des profits du crime, Anvers, Maklu, 2004, p. 41 ss.).

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Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.

Tegen dit gebrek aan rechtsmiddelen is al kritiek geuit door de rechtsleer (Vandermeersch, D., " La loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations - L'introduction en droit belge de la saisie immobilière pénale" , RDP, 1997, blz. 697 en volgende; Stessens, G., " Het beslag in strafzaken" , CBR Jaarboek 1998-1999, MAKLU, 1999, blz. 438 en volgende).
Des critiques ont déjà été exprimées dans la doctrine contre l'absence de voies de recours (Vandermeersch, D., " La loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations - L'introduction en droit belge de la saisie immobilière pénale" , RDP, 1997, p. 697 et suivantes; Stessens, G., " Het beslag in strafzaken" , " CBR Jaarboek 1998-1999" , MAKLU, 1999, p. 438 et suivantes).