Traduction de «rôle du juge » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

multifunctioneel tank- en transportvliegtuig | Multi-Role Tanker Transport | MRTT [Abbr.]
avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport | MRTT [Abbr.]

transseksueel ['dual-role'] transvestitisme
Travestisme bivalent

Rôles d'Oléron
rôles d'Oléron

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Galloux, op. cit., blz. 106, nr. 11; Barbier, « L'examen du sang et le rôle du juge dans les procès relatifs à la filiation », « Revue trimestrielle du droit civil », nr. 25).
Galloux, op. cit., p. 106, nº 11; Barbier, « L'examen du sang et le rôle du juge dans les procès relatifs à la filiation », Revue trimestrielle du droit civil, nº 25).

Zo wordt geen overbodig deskundigenonderzoek toegestaan (P. Lurquin, o.c., blz. 73); dat is onder meer het geval wanneer de rechter over voldoende elementen beschikt om een uitspraak te doen of wanneer hij eenvoudiger en goedkoper ­ een plaatsopneming bijvoorbeeld ­ een feit aan de weet kan komen (P. Lurquin, o.c., blz. 73; J. Van Compernolle, « La désignation, la mission et la fonction de l'expert », in « L'expertise », onder leiding van J. Gillardin en P. Jadoul, Travaux et Recherches nº 31, Publications de FUSL, Brussel, 1994, blz. 108) of nog wanneer de rechten van de partijen reeds zeker vastgesteld zijn, met name door een vorige onderzoeksmaatregel of door voldoende sterke vermoedens (G. Closset-Marchal, « Le rôle du juge en matière d'enquête et d'expertise » in « La preuve », Colloquium van 12 en 13 maart 1987 in de UCL, blz. 7, nr. 9 en de referenties waarnaar verwezen wordt, aangehaald door J. Van Compernolle, o.c., blz. 108), en voorts wanneer het verzoek om een deskundigenondezoek dermate laat werd ingediend dat een deskundige binnen dat tijdsbestek onmogelijk nog nuttige vaststellingen kan doen (P. Lurquin, o.c., blz. 74).
Ainsi l'expertise n'est pas permise si elle est inutile (P. Lurquin, o.c., p. 73). C'est notamment le cas lorsque le juge dispose d'éléments suffisants pour statuer, lorsqu'il peut connaître le fait par une mesure plus rapide, plus simple et moins coûteuse, telle une descente sur les lieux (P. Lurquin, o.c., p. 73; J. Van Compernolle, « La désignation, la mission et la fonction de l'expert », in L'expertise, sous la direction de J. Gillardin et P. Jadoul, Travaux et Recherches, nº 31, Publications de FUSL, Bruxelles, 1994, p. 108), lorsque les droits des parties sont déjà fixés de manière certaine notamment par une précédente mesure d'instruction ou par des présomptions suffisantes (G. Closset-Marchal, « Le rôle du juge en matière d'enquête et d'expertise » in La preuve, Colloque organisé les 12 et 13 mars 1987 à l'UCL, p. 7, nº 9 et les références citées, cité par J. Van Compernolle, o.c., p. 108), ou encore lorsque la demande d'expertise s'avère tardive au point qu'il apparaît certain qu'un expert ne pourrait faire des constatations utiles (P. Lurquin, o.c., p. 74).

(30) De Franse rechtspraak zegt : « Le principe du noli me tangere s'applique indépendamment de toute notion d'atteinte physique; l'individu doit exercer sur sa sphère corporelle une pleine souveraineté qui est la condition même de la liberté morale, car en lui, corps et esprit demeurent indissolublement liés » (J.C. Galloux, op. cit., blz. 106, nr. 11; Barbier, « L'examen du sang et le rôle du juge dans les procès relatifs à la filiation », « Revue trimestrielle du droit civil », nr. 25).
(30) Dans la même perspective, lisez la doctrine française qui affirme : « Le principe du noli me tangere s'applique indépendamment de toute notion d'atteinte physique; l'individu doit exercer sur sa sphère corporelle une pleine souveraineté qui est la condition même de la liberté morale, car en lui, corps et esprit demeurent indissolublement liés » (J.C. Galloux, op. cit., p. 106, nº 11; Barbier, « L'examen du sang et le rôle du juge dans les procès relatifs à la filiation », Revue trimestrielle du droit civil, nº 25).