Traduction de «région wallonne concernant » (Néerlandais → Français) :

De bijlagen moeten worden genummerd met een Romeins cijfer en de volgende vermelding bevatten « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le .».
Les annexes doivent être numérotées en chiffres romains et porter la mention « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le ..».

II. Wat betreft het « accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel »
II. En ce qui concerne l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (Doc. 3-2386)
Wetsontwerp houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 2 maart 2007 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de uitvoering van de Overeenkomst tot verbod van de ontwikkeling, de productie, de aanleg van voorraden en het gebruik van chemische wapens en inzake de vernietiging van deze wapens, gedaan te Parijs de 13 januari 1993 (Stuk 3-2386)