Vertaling van "réaction des personnes particulièrement " (Nederlands → Frans) :

« La découverte des effets pervers d'une législation passe avant tout par la réaction des personnes particulièrement touchées », poneert in dat verband Luzius Mader (148) .
« La découverte des effets pervers d'une législation passe avant tout par la réaction des personnes particulièrement touchées », pose en ce sens Luzius Mader (148) .

Krachtens de Europese rechtspraak moeten verdachten en veroordelen een verschillende behandeling krijgen : « il appartient à la Cour d'être particulièrement attentive au risque de stigmatisation de personnes qui, à l'instar du requérant, n'ont été reconnues coupables d'aucune infraction et sont en droit de bénéficier de la présomption d'innocence, alors que leur traitement est le même que celui de personnes condamnées.
En vertu de la jurisprudence européenne, les suspects et les condamnés doivent nécessairement faire l'objet d'un traitement différencié: « il appartient à la Cour d'être particulièrement attentive au risque de stigmatisation de personnes qui, à l'instar du requérant, n'ont été reconnues coupables d'aucune infraction et sont en droit de bénéficier de la présomption d'innocence, alors que leur traitement est le même que celui de personnes condamnées.

Reeds langere tijd bestaat deze bescherming van « une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse », voor tortuur en daden van barbarij (artikel 222-3, 2º van de Code pénal), voor gewelddaden (artikel 222-8, 2º, artikel 222-10, 2º, artikel 222-12, 2º, artikel 222-13, 2º, 222-14 van de Code pénal al naargelang de gevolgen voor het slachtoffer), voor verkrachting (artikel 222- 24, 3º van de Code pénal), voor seksueel geweld anders dan verkrachting (artikel 222-29, 2º van de Code pénal), voor achterlating (223-3 van de Code pénal) en voor diefstal (artikel 311-4, 5º van de Code pénal).
La loi française garantit depuis longtemps la protection de la personne souffrant d'une particulière vulnérabilité, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, en cas de torture et d'actes de barbarie (article 222-3, 2º du Code pénal), en cas d'actes de violence (article 222-8, 2º, article 222-10, 2º, article 222-12, 2º, article 222-13, 2º, article 222-14 du Code pénal, selon les conséquences pour la victime), en cas de viol (article 222- 24, 3º du Code pénal), en cas de violence sexuelle autre que le viol (article 222-29, 2º du Code pénal), en cas d'abandon (223-3 du Code pénal) et en cas de vol (article 311-4, 5º du Code pénal).