Considérant qu'en application du titre II du VLAREM, des valeurs limites d'émission générales et sectorielles sont entré en vigueur à partir du 1 janvier 1999 pour la plupart des émissions dues aux processus industriels; que le secteur céramique a jadis insisté sur une adaptation des valeurs d'émission limites fixées à l'origine à la portée économique du secteur; que finalement un règlement de transition a été élaboré et un sursis a été accordé au secteur jusqu'au 31 décembre 2002; que les normes de ce règlement transitoire impliquaient une purification des gaz de combus
tion ne devait être installée dans aucune des entreprises concern
...[+++]ées;