La conférence des parlements de la Communauté européenn
e qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux citoyens eu
ropéens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa réunion à Rome les 14 et 15 décembre 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans
...[+++] quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement européen, pourraient être consacrés dans le traité.