Traduction de «role national parliaments » (Néerlandais → Français) :

COSAC insists that any institutional settlement must take into account the important role national parliaments play in the European integration and the process of European policy formulation.
La COSAC insiste pour que tout accord institutionnel tienne compte du rôle important que jouent les parlements nationaux dans l'intégration européenne et dans le processus de formulation de la politique européenne.

The Protocol on the role of national parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality as annexed to the Constitutional Treaty must be maintained and better and more effectively implemented, as must the new system by which the Commission transmits all proposals directly to national parliaments, invites them to react so as to improve the process of policy formulation, and responds in writing to those reactions.
Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexés au traité constitutionnel doivent être maintenus et leur mise en œuvre améliorée et rendue plus efficace, de telle sorte que le nouveau système en vertu duquel la Commission transmet toutes ses propositions directement aux parlements nationaux les invite à réagir en vue d'améliorer le processus d'élaboration des politiques et que celle-ci réponde par écrit à ces réactions.

Uiteenzetting door de heer Georges Clerfayt, volksvertegenwoordiger, over de resolutie van de parlementaire vergadering van de Raad van Europa over de « toekomst van de samenwerking tussen de Europese instellingen » Bijlagen : ­ Inleidende nota van het Praesidium van de Europese Conventie, betreffende de rol van de nationale parlementen in de Europese structuur ­ Bijdrage aan de Europese Conventie van de heer Karel De Gucht, lid van de Conventie, betreffende « Another role for the national parliaments in the European Union » ­ Bijdrage aan de Europese Conventie van de heren Louis Michel en Pierre Chevalier, leden van de Conventie, betreffende « de rol van de nationale parlementen in de Europese Unie » ­ Resolutie van de parlementaire vergadering van de Raad van Europa over de « toekomst van de samenwerking tussen de Europese instellingen » ­ Resolutie van de WEU over de rol van de nationale parlementen in de EU en meer in het bijzonder in het Europees Veiligheids- en Defensiebeleid
Exposé de M. Georges Clerfayt, député, concernant la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à l'« avenir de la coopération entre les institutions européennes » Annexes : ­ Note de réflexion du Praesidium de la Convention européenne, concernant le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne ­ Contribution à la Convention européenne présentée par M. Karel De Gucht, membre de la Convention, concernant « Un autre rôle pour les parlements nationaux dans l'UE » ­ Contribution à la Convention européenne présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention, concernant « Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne » ­ Résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, concernant l'avenir de la coopération entre les institutions européennes ­ Résolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et plus particulièrement dans la PESD

Given the special nature of this policy area, COSAC underlines the fundamental role of national Parliaments in the parliamentary scrutiny of the common foreign and security policy as well as the common security and defence policy.
Eu égard au caractère particulier de ce domaine politique, la COSAC souligne le rôle fondamental des Parlements nationaux dans le cadre du contrôle parlementaire de la politique extérieure et de sécurité commune ainsi que de la politique de sécurité et défense commune.

Monitoring the role of the national Parliaments as outlined in particular in Article 12 of the Treaty on European Union and its respective Protocols will remain one of COSAC's priorities.
Assurer le suivi du rôle des Parlements nationaux comme souligné en particulier dans l'Article 12 du Traité sur l'Union européenne et ses Protocoles respectifs restera l'une des priorités de la COSAC.

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake „International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development” , „Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran” , „Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea” , „Promotion of a democratic and equitable international order” , „Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all” , „Enhancement of international cooperation in the field of human rights” , „Operational activities for development of the United Nations system” , „Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence” , „Towards a New International Economic Order” , „Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union” , „The United Nations in global governance” , „Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments” , „Review of the United Nations peacebuilding architecture” , en „Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals” ,
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la «Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement» , la «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , la «Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée» , la «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , la «Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme» , le «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , les «Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies» , le «Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance» , «Vers un nouvel ordre économique international» , la «Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire» , le «Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies» , et «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» ,

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake "International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development", "Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran", "Situation of human rights in the Democratic People’s Republic of Korea", "Promotion of a democratic and equitable international order", "Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all", "Enhancement of international cooperation in the field of human rights", "Operational activities for development of the United Nations system", "Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence", "Towards a New International Economic Order", "Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union", "The United Nations in global governance", "Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments", "Review of the United Nations peacebuilding architecture", en "Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals",
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la "Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement", la "Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran", la "Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée", la "Promotion d'un ordre international démocratique et équitable", la "Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme", le "Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme", les "Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies", le "Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance", "Vers un nouvel ordre économique international", la "Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire", le "Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale", "Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire", "Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies", et "Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement",