Vertaling van "revenu des personnes physiques " (Nederlands → Frans) :

a) l'impôt sur le revenu des personnes physiques (de inkomstenbelasting van natuurlijke personen);
a) l'impôt sur le revenu des personnes physiques;

b) de belasting op het inkomen van natuurlijke personen (l'impôt sur le revenu des personnes physiques);
a) l'impôt sur les sociétés et l'impôt minimum forfaitaire;

Bij zijn zoektocht op Google belandt de burger via " FÖD Finanzen > Dienststellen " op de Franstalige webpagina en moet daar het pad " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (bv. : Indépendant) " volgen. Pas dan krijgt hij de gegevens over de Duitstalige diensten van de FOD Financiën.
S'il effectue une recherche sur Google via " FÖD Finanzen > Dienststellen ", le citoyen arrive sur la page en français où il doit suivre le chemin " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (par ex. : Indépendant) " pour parvenir aux données relatives aux services germanophones du SPF Finances.

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension : il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.
- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension: il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.

In het voorgestelde artikel 5ter, in de Franse tekst, de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » vervangen door de woorden « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».
Remplacer dans l'article 5ter proposé, dans le texte en français, les mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » par les mots « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».

De Raad van State heeft opgemerkt (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

1. In de Franse tekst van het eerste lid moet worden verwezen naar de " Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" , en niet " pour l'intégration des personnes physiques" .
1. A l'alinéa 1, il s'agit de l'Agence wallonne pour " l'intégration des personnes handicapées" et non pour " l'intégration des personnes physiques" .