Vertaling van "respect de son siège " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

een klimaat van vertrouwen en respect tussen de volken bevorderen
promouvoir un climat de confiance et de respect entre les peuples

eerbiediging van minderheden | respect voor minderheden
respect des minorités

besef van de waarden van het platteland | respect voor de waarden van het platteland
ruralisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In dat verband moet worden verwezen naar het arrest-Van Rossem/Belgische Staat van 9 december 2004 van het Europees Hof voor de rechten van de mens waarin expliciet staat dat « dans certaines circonstances, les droits garantis sous l'angle de l'article 8 de la Convention peuvent être interprétés comme incluant, pour une société, le droit au respect de son siège, de son agence ou de ses locaux professionnels».
À cet égard, il y a lieu de s'en référer à l'arrêt Van Rossem/État belge du 9 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme où il est il est explicitement rappelé que « dans certaines circonstances, les droits garantis sous l'angle de l'article 8 de la Convention peuvent être interprétés comme incluant, pour une société, le droit au respect de son siège, de son agence ou de ses locaux professionnels».

Art. 4. Artikel 2 van hetzelfde decreet wordt vervolledigd met een alinea die als volgt is opgesteld : « Bruxelles Formation est le Service public bruxellois de la formation professionnelle et a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale».
Art. 4. L'article 2 du même décret est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Bruxelles Formation est le Service public bruxellois de la formation professionnelle et a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale».

Deze selectiecriteria werden als volgt nader toegelicht: „Value for the assets in scope of the respective offer; Potential value implications for those assets that are not included in the respective offer, if any; Costs for further separation of the assets in scope of the respective offer, if any; Costs to fulfil key assumptions and conditions of the respective offer; Closing probability”.
Ces critères étaient expliqués en détail dans les termes suivants: «Value for the assets in scope of the respective offer; Potential value implications for those assets that are not included in the respective offer, if any; Costs for further separation of the assets in scope of the respective offer, if any; Costs to fulfil key assumptions and conditions of the respective offer; Closing probability».

Artikel 1, eerste lid, van het verdrag luidt : « Les parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
L'article 1 , premier alinéa, de la Convention est libellé comme suit : « Les parties à la présente convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.

La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 140; EHRM, arrest van 22 februari 1996, Bulut v. Oostenrijk, § 47).
La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (Cour eur. D. H. , arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 140; Cour eur. D. H. , arrêt du 22 février 1996, Bulut c. Autriche, § 47).

La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 140; EHRM, arrest van 22 februari 1996, Bulut v. Oostenrijk, § 47).
La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (Cour eur. D.H., arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 140; Cour eur. D.H., arrêt du 22 février 1996, Bulut c. Autriche, § 47).

in de Rhein-Sieg-Kreis: in de stad Meckenheim de deelgemeenten Ersdorf en Altendorf, in de stad Rheinbach de deelgemeenten Oberdrees, Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath, Merzbach, Irlenbusch, Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch, Berscheidt, Eichen en Kurtenberg, en in de gemeente Swisttal de deelgemeenten Miel en Odendorf.
dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et d’Altendorf, dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, de Niederdrees, de Wormersdorf, de Todenfeld, de Hilberath et de Merzbach, d’Irlenbusch, de Queckenberg, de Kleinschlehbach, de Großschlehbach, de Loch et de Berscheidt, d’Eichen et de Kurtenberg, dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et d’Odendorf.

Respect voor deze eigen verantwoordelijkheid impliceert ook respect voor het tempo en het tijdschema van de hervormingsprocessen, die per definitie complexe langetermijnprocessen zijn, in die zin dat zij de essentie zelf van de organisatie van een staat en een samenleving raken.
Respecter cette appropriation implique aussi de respecter le rythme et le calendrier des processus de réforme, qui sont par définition complexes et à long terme dans la mesure où ils touchent au cœur de l’organisation d’un État et d’une société.

- blz. 67829, onder rubriek 2, moet bijgevoegd worden : « M. De Kerf, Werner, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Anvers-Central; ».
- page 67829, sous rubrique 2, il faut ajouter : « M. De Kerf, Werner, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Anvers-Central; ».