Traduction de «respect de plusieurs modalités » (Néerlandais → Français) :

En l'espèce, l`article 7 de l'annexe à la LCE impose au prestataire de la composante géographique fixe le respect de plusieurs modalités techniques quant à la gestion des dérangements.
En l'espèce, l'article 7 de l'annexe à la LCE impose au prestataire de la composante géographique fixe le respect de plusieurs modalités techniques quant à la gestion des dérangements.

Buigen/strekken arm", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Flexion/extension bras », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Hindernissen ontwijken ", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Evitement obstacle », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Verplaatsing met last", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Déplacements avec charge », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Overhangend uitsteeksel bestijgen/afdalen", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Montée/descente à la corniche », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

Last hijsen", « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». lezen in plaats van « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».
Elévation charge », lire « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 1 minutes est attribuée au/à la candidat(e)». au lieu de « En cas de non-respect des modalités ci-dessus, une pénalité forfaitaire de 3 minutes est attribuée au/à la candidat(e)».

De woorden « elle précise les modalités du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que du contrôle sur le respect des conditions qui lui sont imposées » worden vervangen door de woorden « elle précise les modalités du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que les modalités du contrôle des conditions qui lui sont imposées ».
Les mots « elle précise les modalités du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que du contrôle sur le respect des conditions qui lui sont imposées » sont remplacés par les mots « elle précise les conditions du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que les modalités du contrôle des conditions qui lui sont imposées ».

Het Hof stelt echter wel dat « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun . ».
Néanmoins, la Cour admet également que « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun ..».

" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité" .
« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité ».