Traduction de «resolutions and decisions » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

high resolution CT | HRCT [Abbr.]
imagerie à résonance magnétique haute résolution | IRM haute résolution

Next Hop Resolution Protocol | NHRP [Abbr.]
protocole NHRP

address resolution protocol | ARP [Abbr.]
protocole de résolution d'adresse

decision support system | DSS | hulpmiddelen voor besluitvorming | ondersteuningssystemen voor besluitvorming
logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Underlines the need for realization of effective monitoring from the side of the OSCE PA over the implementation of resolutions and decisions of the OSCE PA and necessity of mutual assistance and more close cooperation with the executive branch of the OSCE in the issues of implementation and enforcement of the decisions of the OSCE;
10. Souligne la nécessité pour l'Assemblée parlementaire de l'OSCE d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de ses résolutions et décisions, ainsi que la nécessité d'une assistance mutuelle et d'une coopération plus étroite avec les organes exécutifs de l'OSCE en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application des décisions de l'OSCE;

Naar aanleiding van een opmerking over het gebrek aan samenhang in de gebruikte terminologie (résolution of décision), stelt een ander lid voor over deze aangelegenheid het advies van de Raad van State of ten minste dat van de diensten van de Senaat te vragen.
Un membre ayant fait une observation sur l'incohérence de la terminologie employée (résolution ou décision), un autre membre propose de solliciter l'avis du Conseil d'État, ou, à tout le moins, celui des services du Sénat sur cette question.

13. considers that the Assembly and its Committees should be free to call on civil society to submit reports to monitor the effectiveness of their resolutions and decisions;
13. estime que l'Assemblée et ses Commissions devraient pouvoir inviter la société civile à leur soumettre des rapports de monitoring de l'effectivité de leurs résolutions et décisions;

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .