Traduction de «représente dans certains » (Néerlandais → Français) :

Om toelaatbaar te zijn moet de eigendomsontneming een openbaar nut nastreven, een begrip dat, aldus het Hof van Cassatie, niet noodzakelijk impliceert dat de materiële eigendomsoverdracht of de eigendomsoverdracht in rechte plaatsvindt ten gunste van de publieke overheid, die het goed voor openbaar gebruik zou bestemmen Un transfert obligatoire de propriété d'un individu à un autre peut, dans certaines circonstances, représenter un moyen légitime de servir l'intérêt general.
Pour être admissible, la privation de liberté doit poursuivre une cause d'utilité publique, notion qui, selon la Cour de cassation, ne signifie pas nécessairement que le transfert de propriété, de fait ou de droit, ait lieu au profit de l'autorité publique, qui l'affecterait à l'usage public. « Un transfert obligatoire de propriété d'un individu à un autre peut, dans certaines circonstances, représenter un moyen légitime de servir l'intérêt général.

(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).
(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).

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Les différents services publics fédéraux sont confrontés à la mise à la retraite progressive des "baby boomers" (dans les cinq ans), c'est-à-dire la génération qui représente dans certains services publics fédéraux 25% de leurs effectifs.

Hij zegt hierover: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible» werd geopteerd voor een 58-jarig iemand «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindre risque d'aventures (.)».
A ce sujet, il précisait que: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible», on a choisi un homme âgé de 58 ans «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindre risque d'aventures (.)».

Hij zegt hierover: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible» werd geopteerd voor een 58-jarig iemand «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindre risque d'«aventures» (.)».
A ce sujet, il précisait que: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible», on a choisi un homme âgé de 58 ans «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindre risque d'«aventures» (.)».