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Renseignering
Renterenseignement
Renterenseignering

Vertaling van "renseignement peut être " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
renseignering | renterenseignement | renterenseignering

fourniture d'information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) W., VAN LAETHEM, « Un Service de renseignement peut-îl ou doit-il compter sur votre collaboration ? », Vigiles (F), 2004, nr. 4, blz. 114.

(2) W., VAN LAETHEM, « Un Service de renseignement peut-îl ou doit-il compter sur votre collaboration ?' », Vigiles (F), 2004, no 4, p. 114.


Zoals W. Van Laethem zegt, moet men er vanuit gaan dat het meedelen van gegevens door particulieren aan de inlichtingen- en veiligheidsdiensten in het raam van artikel 16 geen verplichting is, maar slechts een verzoek (W. Van Laethem, « Un service de renseignement peut-il ou doit-il compter sur votre collaboration ?

Il faut considérer, comme l'affirme W. Van Laethem, que la communication des données par des particuliers aux services de renseignement et de sécurité dans le cadre de l'article 16 n'est pas une obligation, mais seulement une invitation (W. Van Laethem, « Un service de renseignement peut-il ou doit-il compter sur votre collaboration ?


Het is duidelijk dat « la demande par le service de renseignement peut être légitime, sans que pour autant la communication par le particulier ne le soit » (W. Van Laethem, op. cit., blz. 116).

Or, il est évident que « la demande par le service de renseignement peut être légitime, sans que pour autant la communication par le particulier ne le soit » (W. Van Laethem, op. cit., p. 116).


(2) W., VAN LAETHEM, « Un Service de renseignement peut-îl ou doit-il compter sur votre collaboration ? », Vigiles (F), 2004, nr. 4, blz. 114.

(2) W., VAN LAETHEM, « Un Service de renseignement peut-îl ou doit-il compter sur votre collaboration ?' », Vigiles (F), 2004, no 4, p. 114.


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Het is duidelijk dat « la demande par le service de renseignement peut être légitime, sans que pour autant la communication par le particulier ne le soit » (W.

Or, il est évident que « la demande par le service de renseignement peut être légitime, sans que pour autant la communication par le particulier ne le soit » (W.




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Date index: 2021-12-02
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