Traduction de «religion or belief and » (Néerlandais → Français) :

c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 30 november 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 1 december 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van hetzelfde decreet door de vzw « Mosquée Arrahma - Association de foi et pratique de la religion islamique de Marchienne-au-Pont », de vzw « Assakina », de vzw « Association de Foi et de Pratique de la Religion islamique de Charleroi », de vzw « Association de foi et de pratique de la religion islamique », de bvba « Assakina », de bvba « Goraya », de bvba « Nassiri », de bvba « Halal New Gourmet », de bvba « Ryfy », de cvba « Gilly Bazar », Abderrahim Lahssini, Boujemâ Zahiri, Samir Allali en Mohamed-Anis Ben Hmouda.
c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 novembre 2017 et parvenue au greffe le 1 décembre 2017, un recours en annulation du même décret a été introduit par l'ASBL « Mosquée Arrahma - Association de foi et pratique de la religion islamique de Marchienne-au-Pont », l'ASBL « Assakina », l'ASBL « Association de Foi et de Pratique de la Religion islamique de Charleroi », l'ASBL « Association de foi et de pratique de la religion islamique », la SPRL « Assakina », la SPRL « Goraya », la SPRL « Nassiri », la SPRL « Halal New Gourmet », la SPRL « Ryfy », la SCRL « Gilly Bazar », Abderrahim Lahssini, Boujemâ Zahiri, Samir Allali et Mohamed-Anis Ben Hmouda.

109. Calls upon the OSCE participating States to take every necessary measure to fight against any such discrimination and to promote the freedom of religion and belief;
109. Invite les États participants de l'OSCE à prendre toutes mesures pour lutter contre toute discrimination de ce type et pour promouvoir la liberté de religion et de croyance;

5. Promoting the freedom of religion and belief in the OSCE participating States
5. Promotion de la liberté de religion et de croyance dans les États participants de l'OSCE

111. Calls upon the OSCE participating States to take every necessary measure to eliminate all forms of discrimination based on religion or belief and to promote a genuine dialogue among communities in a spirit of tolerance;
111. Invite les États participants de l'OSCE à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la croyance et favoriser un authentique dialogue entre communautés dans un esprit de tolérance;

— Ensure that all measures are consistent with internationally recognized principles of non-discrimination — including multiple-discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, and that they take into account the respect for the human rights and fundamental freedoms of the victims of such discriminations;
— garantissons que toutes les mesures sont cohérentes par rapport aux principes de non-discrimination reconnus au niveau international, y compris la discrimination multiple fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et qu'elles tiennent compte du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales des victimes de telles discriminations;

Eurobarometer-factsheet “Social acceptance and discrimination on the grounds of religion and ethnicity”
Fiche Eurobaromètre «Acceptation sociale et discrimination fondée sur la religion et l’origine ethnique»

Artikel 27 bepaalt: "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) De regeringspartij ontkende de aanklacht in de media van een groep Tsjaadse jongerenverenigingen dat betogingen waarin kritiek wordt geuit op de regering de facto verboden zijn.
L'article 27 stipule que "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) Les propos d'un collectif d'associations de jeunes tchadiens qui s'est plaint aux médias qu'il était de fait interdit de manifester pour critiquer le gouvernement, ont été démentis par le parti au pouvoir.

27 FEBRUARI 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van de Research Master: Master of Advanced Studies in Theology and Religion en tot uitbreiding van de studieomvang van de master in de logopedische en audiologische wetenschappen en de master in de verzekeringen De Vlaamse Regering, Gelet op de Codex Hoger Onderwijs van 11 oktober 2013, bekrachtigd bij het decreet van 20 december 2013, artikel II. 156 tot en met II. 160 en artikel III. 11; Gelet op de adviezen van de Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie, gegeven op 13 oktober 2014; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 19 november 2014; Op voorstel van de Vlaamse minister van Onderwijs;
27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen » et de « master in de verzekeringen » Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment les articles II. 156 à II. 160 et l'article III. 11 ; Vu les avis de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, donnés le 13 octobre 2014 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 novembre 2014 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Het Hof stelt echter wel dat « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun . ».
Néanmoins, la Cour admet également que « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun ..».

Meer info: EU dialogue with religion, churches and communities of conviction
Plus d'informations à propos du dialogue entre l'UE et les religions, Églises et communautés de conviction