Vertaling van "relevant competent " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

kunstaanbod opstellen op plekken die relevant zijn voor potentiële werkgevers/opdrachtgevers
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

relevant blootstellingsniveau
degré d'exposition caractéristique

place of the relevant intermediary approach | PRIMA [Abbr.]
approche du lieu de l'intermédiaire pertinent | PRIMA

juridisch relevant besluit | juridische akte
acte juridiquement important

relevant | essentieel
?

relevant feit
fait pertinent

relevant verblijf
séjour significatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bovendien zijn lidmaatschap van een sportclub en deelname aan competities relevant om de integratie in de maatschappij van het gastland te bevorderen.
L'appartenance à un club sportif et la participation à des compétitions sont en outre des facteurs propres à favoriser l'intégration de résidents dans la société du pays d'accueil.

Evenzo zegt de « Conseil constitutionnel » van Frankrijk het volgende : « il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles-ci des injonctions et de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence » (Cons. const.
De même, selon le Conseil constitutionnel de France, « il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles-ci des injonctions et de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence » (Cons. const.

­ in het ontworpen artikel 6 van de wet van 20 juli 1990 schrijve men « .les ministres ayant les organes consultatifs dans leurs attributions ..». in plaats van « .les Ministres de la compétence desquels relèvent les organes consultatifs ..».
­ à l'article 6, en projet, de la loi du 20 juillet 1990, on écrira « .les ministres ayant les organes consultatifs dans leurs attributions ..». au lieu de « .les Ministres de la compétence desquels relèvent les organes consultatifs ..».

(26) In haar advies 48.755/AV, op 24 september 2010 gegeven over een voorontwerp dat ontstaan heeft gegeven aan het decreet van het Waals Gewest van 31 maart 2011 « houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 3 februari 2011 tussen de Franse Gemeenschap en het Waalse Gewest houdende oprichting van een gemeenschappelijke ombudsdienst voor de Franse Gemeenschap en het Waalse Gewest », heeft de algemene vergadering van de afdeling Wetgeving van de Raad van State het volgende gesteld : « même si le service de médiation dépendra organiquement des Parlements, son règlement ne recouvre pas uniquement une compétence relevant de la seule organisation interne des Parlements et du service concerné, puisqu'il concerne également les relations de ce service avec les administrés et, à certains égards, les droits et les obligations de ces derniers, telle étant même sa raison d'être principale.
(26) Comme l'a rappelé l'assemblée générale de la section de législation du Conseil d'État dans son avis 48.755/AG donné le 24 septembre 2010 sur un avant-projet devenu le décret de la Région wallonne du 31 mars 2011 « portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne », « même si le service de médiation dépendra organiquement des Parlements, son règlement ne recouvre pas uniquement une compétence relevant de la seule organisation interne des Parlements et du service concerné, puisqu'il concerne également les relations de ce service avec les administrés et, à certains égards, les droits et les obligations de ces derniers, telle étant même sa raison d'être principale.

C'est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.
C’est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.

Or, la politique énergétique, enjeu de souveraineté et d'indépendance, ne doit relever que de la seule compétence nationale, ce qui n'empêche en rien coopération et solidarité.
Or, la politique énergétique, enjeu de souveraineté et d'indépendance, ne doit relever que de la seule compétence nationale, ce qui n'empêche en rien coopération et solidarité.

[12] Het "Protocol relating to the Collaboration of the Relevant Competent Authorities of the Member States of the European Union in Particular in the Application of the Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the Activities and Supervision of Institutions for Occupational Retirement Provision (IORPs) Operating Cross-Border" (niet beschikbaar in het Nederlands) kan worden gedownload op [http ...]
[12] « Protocol relating to the Collaboration of the Relevant Competent Authorities of the Member States of the European Union in Particular in the Application of the Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the Activities and Supervision of Institutions for Occupational Retirement Provision (IORPs) Operating Cross-Border» , disponible à l'adresse suivante: [http ...]