Traduction de «relatives aux baux » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

relatieve bijzondere naam | relatieve onderscheidende naam | relative distinguished name | RDN [Abbr.]
nom distinctif relatif

Interinstitutionele Betrekkingen en Betrekkingen met nationale SER's | A.3_REL [Abbr.]
Relations interinstitutionnelles et avec les CES nationaux | A.3_REL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais l'inverse n'est-il pas curieux : le curateur d'un bailleur failli peut-il réellement dénoncer le bail, sans avoir à se conformer aux dispositions légales relatives aux baux, causant ainsi un préjudice sans aucun doute brutal et peut-être même fatal au commerce du preneur ?
Mais l'inverse n'est-il pas curieux: le curateur d'un bailleur failli peut-il réellement dénoncer le bail, sans avoir à se conformer aux dispositions légales relatives aux baux, causant ainsi un préjudice sans aucun doute brutal et peut-être même fatal au commerce du preneur ?

(3) Zie reeds de moeilijkheden die de gezamenlijke lezing van artikel 1244 van het Burgerlijk Wetboek en van artikel 11 van afdeling II van boek III, titel VIII, hoofdstuk II, van datzelfde Wetboek doet rijzen (lees in dit verband inzonderheid M. Vlies, « Aperçu de la jurisprudence récente relative aux baux de résidence principales », J.J.P., 1996, blz. 3 en volgende, blz. 33 en 34; M. Vandermersch en Th.
(3) Voir déjà les difficultés que cause la coexistence de l'article 1244 du Code civil et de l'article 11 de la section II du livre III, titre VIII, chapitre II, du même Code (lire à ce sujet, notamment, M. Vlies, « Aperçu de la jurisprudence récente relative aux baux de résidence principale », J.J.P., 1996, pp. 3 et suivantes, pp. 33 et 34; M. Vandermersch et Th.