Traduction de «relatifs à l'utilisation » (Néerlandais → Français) :

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Je souhaiterais obtenir quelques chiffres relatifs à l'utilisation des pesticides au niveau agricole dans notre pays.

Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition : [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (zie het verslag, opgemaakt tussen 1985 en 1987, over de kunstmatige voortplanting bij de mens door het CAHBI, principe 15, §§ 2 en 4, geciteerd en overgenomen door het Witboek van 15 januari 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », opgesteld door het Comité van experten over het gezinsrecht (CJ-FA) van de Raad van Europa, nr. 13).
Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition: [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (voir le rapport, rédigé entre 1985 et 1987, sur la procréation artificielle humaine du CAHBI, principe 15, paragraphes 2 et 4, cité et pris à son compte par le Livre Blanc du 15 janvier 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », rédigé par le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA) du Conseil de l'Europe, no 13).

(10) (a) « Avis relatif aux recherches sur les embryons humains in vitro et à leur utilisation à des fins médicales et scientifiques (15 december 1986) »; de uitdrukking « personne potentielle » werd ook reeds gebruikt in een advies van 22 mei 1984, maar pas in het « Rapport éthique », Annex bij het Advies van 15 december 1986, wordt de ethische betekenis ervan verduidelijkt (b) « A Question of life, The Warnock Report on human Fertilisation and Embryology », 1985 ».
(10) (a) « Avis relatif aux recherches sur les embryons humains in vitro et à leur utilisation à des fins médicales et scientifiques » (15 décembre 1986). L'expression « personne potentielle » fut déjà utilisée dans un avis du 22 mai 1984, mais dans le « Rapport éthique » annexé à l'avis du 15 décembre 1986 la signification en est clarifiée (b) « A question of life, the Warnock Report on human fertilisation and Embryology », 1985.

Le nouveau règlement prévoit notamment: une base juridique entre l'agence FRONTEX et les officiers de liaison; une meilleure utilisation d'ICON et; une plus grande rationalisation des systèmes de comptes rendus relatifs aux activités du réseau.
Le nouveau règlement prévoit notamment: une base juridique entre l’agence FRONTEX et les officiers de liaison; une meilleure utilisation d’ICON et; une plus grande rationalisation des systèmes de comptes rendus relatifs aux activités du réseau.

les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,
les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

Il s'agit en particulier : - de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci ; - de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Het betreft in het bijzonder: - het koninklijk besluit van 11 oktober 1997 betreffende de goedkeuring en homologatie van de automatisch werkende toestellen gebruikt om toezicht te houden op de naleving van de wet betreffende de politie over het wegverkeer en haar uitvoeringsbesluiten; - het koninklijk besluit van 18 december 2002 tot aanwijzing van de overtredingen waarvan de vaststelling gesteund op materiële bewijsmiddelen die door onbemande automatische werkende toestellen worden opgeleverd, bewijskracht heeft zolang het tegendeel niet bewezen is.