Vertaling van "avis relatif " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

audio video interleaving | AVI [Abbr.]
entrelacement audio-vidéo | format AVI | AVI [Abbr.]

afvalverbrandingsinstallatie | installatie voor de verbranding van afval | AVI [Abbr.]
incinérateur de déchets | installation d'incinération des déchets

Algemene Voorwaarden voor de levering van elektrische energie door de Provincie Noord-Holland aan de grootindustrie en daarmede gelijk te stellen verbruikers | AVI [Abbr.]
Conditions générales applicables à la fourniture d'énergie électrique par la Province de Hollande Septentrionale à la grande Industrie et Consommateurs assimilés | AVI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) (a) « Avis relatif aux recherches sur les embryons humains in vitro et à leur utilisation à des fins médicales et scientifiques (15 december 1986) »; de uitdrukking « personne potentielle » werd ook reeds gebruikt in een advies van 22 mei 1984, maar pas in het « Rapport éthique », Annex bij het Advies van 15 december 1986, wordt de ethische betekenis ervan verduidelijkt (b) « A Question of life, The Warnock Report on human Fertilisation and Embryology », 1985 ».
(10) (a) « Avis relatif aux recherches sur les embryons humains in vitro et à leur utilisation à des fins médicales et scientifiques » (15 décembre 1986). L'expression « personne potentielle » fut déjà utilisée dans un avis du 22 mai 1984, mais dans le « Rapport éthique » annexé à l'avis du 15 décembre 1986 la signification en est clarifiée (b) « A question of life, the Warnock Report on human fertilisation and Embryology », 1985.

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.
(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.

(3) « Avis du Conseil national de la Consommation relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans la communication électronique » van 15 maart 2006.
(3) « Avis du Conseil national de la Consommation relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans la communication électronique » du 15 mars 2006.

Avis du professeur Patrick Wéry relatif à la proposition de règlement européen sur un droit commun de la vente (Com (2011) 635)
Advies van professor Patrick Wéry over het voorstel voor een Europese Verordening betreffende een gemeenschappelijk Europees kooprecht (Com (2011) 635)

Bron : « Avis du Conseil national de la Consommation relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans la communications électronique » van 15 maart 2006.
Source: « Avis du Conseil national de la Consommation relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans la communications électronique » du 15 mars 2006

(3) « Avis du Conseil national de la Consommation relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans la communication électronique » van 15 maart 2006.
(3) « Avis du Conseil national de la Consommation relatif à la mise à disposition des fiches d'information standardisées dans la communications électronique » du 15 mars 2006.