Op bladzijde 18 van het verslag van de Commissie van de Kamer van volksvertegenwoordigers (zitting 1908-1909, Gedr. Stuk, nr. 124 van 19 maart 1909) wordt immers gesteld dat « la partie condamnée aux dépens et frais a, dans le pays où le défendeur veut l'exécuter, un recours, un droit d'opposition et d'appel ».
Le rapport de la Commission de la Chambre des représentants (session 1908-1909, do c. Sénat nº 124 du 19 mars 1909), mentionne, en effet, p. 18 que « la partie condamnée aux dépens et frais a, dans le pays où le défendeur veut l'exécuter, un recours, un droit d'opposition et d'appel ».