Traduction de «reconnaît pour » (Néerlandais → Français) :

Het geneeskundig korps heeft ingestemd met de wet die de patiëntenrechten officieel erkende, en oordeelde daarbij dat hij « intéressante parce qu'elle reconnaît formellement au patient sa qualité de sujet de droit .et qu'elle met en place une médiation entre les deux partenaires de la relation » (18) .
Le corps médical a approuvé la loi reconnaissant officiellement les droits des patients, la jugeant « intéressante parce qu'elle reconnaît formellement au patient sa qualité de sujet de droit .et qu'elle met en place une médiation entre les deux partenaires de la relation » (18) .

In een open brief aan alle senatoren van 3 juni 2005 stelt de MRAX het zo : « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.
Ainsi le MRAX explique, dans son courrier du 3 juin 2005 adressé à tous les sénateurs, « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.

Mais aucun texte ne lui reconnaît, formellement ou même implicitement, le droit d'interdire au procureur général l'exercice de l'action que la Nation lui a délégué ni celui de prendre la direction de cette action » (Hayoit de Termicourt, « Propos sur le ministère public », Revue Droit pénal et de criminalité , 1936, blz. 991).
Mais aucun texte ne lui reconnaît, formellement ou même implicitement, le droit d'interdire au procureur général l'exercice de l'action que la Nation lui a délégué ni celui de prendre la direction de cette action » (Hayoit de Termicourt, « Propos sur le ministère public », Revue Droit pénal et de criminalité , 1936, p. 991).

In een open brief aan alle senatoren van 3 juni 2005 stelt de MRAX het zo : « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.
Ainsi le MRAX explique, dans son courrier du 3 juin 2005 adressé à tous les Sénateurs, « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.

Qu’il s’ensuit que l’Etat belge, qui reconnaît l’absence de cause de paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution”.
Qu’il s’ensuit que l’État belge, qui reconnaît l’absence de cause du paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution».

La Commission reconnaît que ce groupe est particulièrement exposé à de nombreux désavantages et à de multiples formes de discrimination dans quasiment tous les aspects de la vie, notamment l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et au logement.
La Commission reconnaît que ce groupe est particulièrement exposé à de nombreux désavantages et à de multiples formes de discrimination dans quasiment tous les aspects de la vie, notamment l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et au logement.

La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu'à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires».
La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu’à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires».