Traduction de «reconnaissance des droits » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

reconnaissance | verkenning
reconnaissance | RECO [Abbr.]

Command, Control, Communications, Computers, Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance | Commando, controle, communicatie, computers, inlichtingen, bewaking, doelopsporing en verkenning | C4 ISTAR [Abbr.]
commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance | C4 ISTAR [Abbr.]

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) EHRM, 13 februari 2003, Odièvre t. France, § 47 : « face à la diversité des systèmes et traditions juridiques, ainsi d'ailleurs que des pratiques d'abandon, les États doivent jouir d'une certaine marge d'appréciation pour décider des mesures propres à assurer la reconnaissance des droits garantis par la Convention à toute personne relevant de leur juridiction».
(11) Cour eur. dr. h., 13 février 2003, Odièvre c. France, § 47: « face à la diversité des systèmes et traditions juridiques, ainsi d'ailleurs que des pratiques d'abandon, les États doivent jouir d'une certaine marge d'appréciation pour décider des mesures propres à assurer la reconnaissance des droits garantis par la Convention à toute personne relevant de leur juridiction ».

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

Zoals O. De Schutter opmerkt, druist elk ander standpunt in tegen het hele opzet van het Verdrag : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, opmerking onder Arbitragehof, 22 april 1998, in O. De Schutter en S. Vandrooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, blz. 624, noot 24).
Tout autre solution serait, comme le relève O. De Schutter, incompatible avec la philosophie même du Pacte : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, obs. sous C.A., 22 avril 1998, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, p. 624, note 24).

La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, « Dictionnaire de droit administratif et de droit public », II, Deux, « Noblesse », blz. 500, nr. 4).
La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, Dictionnaire de droit administratif et de droit public, II, Deux, Noblesse, p. 500, nº 4).