En cas de reproduction sexuelle, les arbres pollinisateurs sont directement issus d'une plante mère par reproduction végéta
tive ; 2° ils sont conformes à la description de leur espèce ; 3° leur entreti
en est conforme à l'article 10 ; 4° ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires, visées à l'article 12 ; 5° si la Commission européenne a accordé une dérogation, en vertu de l'article 10, paragraphe 4, pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, le sol satisfait aux
...[+++]prescriptions de l'article 13 ; 6° ils sont exempts de défauts, tels que visés à l'article 14.