Traduction de «rang en cette » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

INF-raketten (raketten voor de middellange afstand (LRINF - long-range INF) en voor de kortere afstand (SRINF - shorter-range INF))
missiles FNI (forces nucléaires à portée intermédiaire)

hoofdwerktuigkundige | officier werktuigkundige eerste klas | scheepswerktuigkundige eerste rang
chef mécanicien | premier officier mécanicien

indeling naar rang en naar administratieve eenheid
répartition par grade et unité administrative

hiërarchische rang
rang hiérarchique

rang van officier
rang d'officier

bepaling van de rang
prise de rang

Prijzigst Top-of-the-range gamma-bovenkant
haut de gamme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

- pagina 28129 inzake de benoeming van de heer Fabry, O., moet, in de Franstalige tekst, : M. Fabry, O., juge de complément au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 25 avril 2000. gelezen worden.
- page 28129 concernant la nomination de M. Fabry, O., il faut lire dans le texte français : M. Fabry, O., juge de complément au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 25 avril 2000.

Het arrest van 5 februari 2009 is inderdaad geformuleerd als volgt: - L'article 9, § 1er, de l'acte attaqué est annulé; - Dans l'article 8 de l'acte attaqué, le passage suivant est annulé: " Si cette épreuve est écrite, elle se déroule selon le programme suivant: 1. une dissertation pour des fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 1, 2+ ou 2 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat; 2. une dissertation facile, une lettre ou une narration pour les fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 3 et 4 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat" ; La requête est rejetée pour le surplus" .
Il est exact, que l'arrêt du 5 février 2009 est rédigé comme suit: - L'article 9, § 1er, de l'acte attaqué est annulé; - Dans l'article 8 de l'acte attaqué, le passage suivant est annulé: " Si cette épreuve est écrite, elle se déroule selon le programme suivant: 1. une dissertation pour des fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 1, 2+ ou 2 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat; 2. une dissertation facile, une lettre ou une narration pour les fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 3 et 4 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat" ; La requête est rejetée pour le surplus" .