La semaine suivant le jour des élections, le conseil
national de l'Ordre rend public le code source du logiciel visé; 2° le système est accompagné d'une attestation du fabricant certifiant que le système répond aux conditions fixées dans le présent arrêté; 3° le fabricant garantit une aide en cas de problèmes tech
niques se posant au moment des élections; 4° le système garantit, à chaque étape de la procédure, le scellé de toutes les données relatives à l'élection; 5° le système fournit des preuves d'intégrité, de source et d'horod
...[+++]atage concernant toutes les données scellées ainsi que toutes les actions effectuées sur le système par le configurateur de l'élection, les présidents des conseils provinciaux et le bureau du conseil national de l'Ordre des médecins; 6° le système conserve les bulletins de vote électroniques avant et après leur ouverture, et permet ainsi un éventuel recomptage».