Traduction de «qu’il s’ensuit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

Overeenkomst inzake de handelsaspecten van de intellectuele eigendom(1) | Overeenkomst inzake TRIP's(2) [ ATRIPS | OIE ]
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]

nycturie | verhoogde waterlozing 's nachts
énurésie | incontinence d'urine pendant le sommeil

sigmoïd | S-vormig
sigmoïde | 1) sigmoïde (valvule-) - 2) partie mobile du gros intestin

systeem van quota's
système de quotas

's lands veiligheid
sécurité nationale

P.M.S.-centrum (élément) | Psycho-medisch-sociaal Centrum (élément)
centre psycho-médico-social | C.P.M.S. | centre P.M.S.

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de Middenstand en de KMO's
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qu’il s’ensuit que l’Etat belge, qui reconnaît l’absence de cause de paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution”.
Qu’il s’ensuit que l’État belge, qui reconnaît l’absence de cause du paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution».

Les parties au litige sont entendues en chambre du conseil; le ministère public émet son avis, les parties ont le dernier mot et le bureau statue ensuite.
Les parties au litige sont entendues en chambre du conseil ; le ministère public émet son avis, les parties ont le dernier mot et le bureau statue ensuite.

[ .] Il s'ensuit que l'Etat, propriétaire des mines, concède ou confie souverainement la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales à des personnes physiques ou morales éligibles aux droits miniers ou à des organismes qu'il crée à cet effet.
[ .] Il s'ensuit que l'État, propriétaire des mines, concède ou confie souverainement la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales à des personnes physiques ou morales éligibles aux droits miniers ou à des organismes qu'il crée à cet effet.

Il arrête ensuite ces lignes directrices qui sont contraignantes pour tous les membres du ministère public.
Il arrête ces lignes directrices qui sont contraignantes pour tous les membres du ministère public.

In de Franse tekst van het ontworpen artikel 3/1, § 3, dient dan ook te worden geschreven « sont ensuite enregistrées dans le système » in plaats van « sont ensuite introduites dans le système ».
Il y a dès lors lieu d'écrire, à l'article 3/1, § 3, en projet, « sont ensuite enregistrées dans le système » au lieu de « sont ensuite introduites dans le système ».

A supposer qu'un donneur ait effectué son premier don de sang le 1 janvier 2011, et effectue ensuite successivement des dons de sang immédiatement après l'écoulement d'une période de 2 mois, il ne pourrait au plus tôt effectuer son 4 don de sang que le 1 juillet, et le 5 le 1 septembre.
÷ supposer qu'un donneur ait effectué son premier don de sang le 1 janvier 2011, et effectue ensuite successivement des dons de sang immédiatement après l'écoulement d'une période de 2 mois, il ne pourrait au plus tôt effectuer son 4 don de sang que le 1 juillet, et le 5 le 1 septembre.

Elle n'est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu'une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.
Elle n’est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu’une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.

Plus précisément, le législateur dolt, d'une part, ériger une activité déterminée en service public et, ensuite, le concéder ou habiliter le Gouvernement à le faire.
Plus précisément, le législateur doit, d'une part, ériger une activité déterminée en service public et, ensuite, le concéder ou habiliter le Gouvernement à le faire.

Elle est menacée d'être exécutée suite à un procès qui s'est déroulé dans des conditions similaires, c'est-à-dire qu'elle a subi des pressions, un isolement pendant plusieurs mois – isolement total – des violences, la torture pour obtenir des aveux qui ensuite évidemment ne sont plus reconnus.
Elle est menacée d’être exécutée suite à un procès qui s’est déroulé dans des conditions similaires, c’est-à-dire qu’elle a subi des pressions, un isolement pendant plusieurs mois - isolement total - des violences, la torture pour obtenir des aveux qui ensuite évidemment ne sont plus reconnus.

Ensuite les francophones examinent et décident et, enfin, la décision descend au niveau des Bruxellois" .
Ensuite les francophones examinent et décident et, enfin, la décision descend au niveau des Bruxellois».